Afin de faire bénéficier de services permettant à certains opérateurs des marchés de l’énergie de répondre à leurs obligations règlementaires relatives à divers mécanismes du marché de l’énergie ou à la mise à disposition de données réglementaires énergétiques multi-fluide (électricité et gaz) dans le cadre des lois de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et de République Numérique (LRN), l’Agence ORE demande à ses bénéficiaires de s’identifier et de compléter leurs demandes des données nécessaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé et protégé par l’Agence ORE en sa qualité de responsable de traitement pour la mise à disposition de ses services. Les données enregistrées sont conservées pendant trois mois et sont accessibles aux GRD (Gestionnaires de Réseaux de Distribution) d'Electricité et de Gaz. En dehors du besoin de recueillir des données nécessaires pour la mise à disposition de services, l’Agence ORE ne recueille aucune information commercialement sensible (ICS) ou données à caractère personnel (DCP).

Une notice d’information plus complète est à votre disposition sur demande. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez-nous en écrivant à contact@agenceore.fr ou à l’adresse postale suivante : Agence ORE, 16/18 rue de Londres 75009 Paris.