Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par le Code de l’Energie dont l’objectif est de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France, en particulier lors des périodes hivernales de forte consommation.
Les exploitants de capacité de production doivent faire certifier leurs capacités par les gestionnaires de réseaux d'énergie (GRD) dans le cadre de ce mécanisme. Certaines demandes de certification portent sur des capacités raccordées aux réseaux de distribution exploités par plusieurs GRD : on parle de “demandes multi-GRD”.
Le service aiguilleur de demande de certification de l’Agence ORE permet d’orienter les demandes vers les GRD pertinents qui en assurent le traitement.
Les garanties de capacités sont vendues aux enchères par EPEX Spot aux acteurs obligés qui doivent couvrir les prévisions de consommation sur leur périmètre avec un montant équivalent de garanties. Les acteurs obligés sont les fournisseurs d'énergie, les GRD pour leurs pertes et les consommateurs finaaux qui ne s’approvisionnent pas auprès d’un fournisseur d'énergie.
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Les responsables de capacités déposent plusieurs centaines de demandes de certification par an.
Ce service est accessible aux gestionnaires de réseaux de distribution et aux responsables de périmètre de capacité (sur inscription).