Adoption de la Base Adresses Nationale pour les données de l'énergie

Ce post fait suite à la masterclass "experts" de ce jour, au cours de laquelle les données de consommation locales ont été mentionnées.

Un passage a été consacré à la qualification des adresses utilisées dans certains fichiers. Historiquement, les données postales du Service National de l'Adresse ont été utilisés pour relier les PDL à leur position géographique dans les référentiels des GRD.

Depuis la promulgation de la loi 3DS, le 21 février 2022, son article 169 reconnaît complètement la compétence d'adressage des communes, inscrite dans l'article L.2121-30 du CGCT. Ces dernières construisent alors des Bases Adresses Locales qui sont reversées dans la Base Adresse Nationale, pré-existante et prévue par la loi Lemaire en 2016.

Nous connaissons depuis plusieurs années désormais la startup d'Etat adresse.dgf qui opère le déploiement des BAL puis de la consolidation de la BAN. Elle a notamment pu expliquer ce que la loi 3DS allait changer pour l'adresse en France. La BAN est alors le seul référentiel de l'adresse en France, les données postales ne sont plus considérées comme référentielles.

Bien que la BAN puisse ne pas être réputée complète, elle est désormais utilisée dans plusieurs processus industriels et par de plus en plus d'acteurs. C'est par exemple une condition sine qua non du déploiement de la fibre optique. Cette migration ne peut pas se faire d'un seul coup et elle doit être anticipée. Il conviendrait alors que les données de l'énergie puissent faire référence à ces adresses lorsqu'elles sont réconciliables avec les anciennes pour supprimer complètement à l'avenir, lorsque ce sera possible, les adresses historiques.

Il faut prévoir un biseau pendant lequel les deux formats seront proposés, ainsi que l'id BAN pour envisager une migration dans un second temps.

Cela simplifierait la vie de beaucoup de collectivités et d'utilisateurs de ces données. Nous lisons des témoignages de mairies qui sont confrontées à des doubles voire triples déclarations alors qu'elles n'ont pas les ressources pour.

Ce serait donc intéressant de voir les premiers identifiants BAN arriver prochainement dans les jeux de données à la maille adresse ou de savoir à quelles échéances cela sera possible. Merci par avance !