Liens logiques entre arrêtés d'utilité publique et ouvrages de réseau de transport

Bonjour à toutes et à tous

De récentes investigations me poussent à m'intéresser aux liens existants entre les ouvrages des réseaux de transport (électricité ou gaz) et les arrêtés instituant des servitudes d'utilité publique.

Le code de l'énergie prévoit différentes dispositions pour la prise de ces arrêtés ministériels ou préfectoraux dans les articles R. 323-1 et suivants pour l'électricité par exemple.

Or, sur le géoportail de l'urbanisme, je constate que le lien entre chaque ouvrage et ces textes n'existe pas. Les exploitants publient des actes génériques qui ne mentionnent pas les arrêtés en question et incitant les tiers à les appeler pour en savoir plus. J'ai moi-même essayé sur un ouvrage en particulier et ca ne fonctionne pas, je n'ai jamais obtenu de réponse.

Par exemple pour cet ouvrage 225 kV entre Sanssac-l'Eglise et Trévas en Haute-Loire, l'acte générique suivant est disponible mais ne mentionne pas l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 qui instaure véritablement la servitude.

OpenStreetMap recense ces documents et les associe avec les tronçons d'ouvrage supposés. Les données sont directement disponibles pour chaque ouvrage avec la clé related_law:FR:NOR. Il est ainsi possible de produire une carte d'avancement du recensement.

Des données supplémentaires pourraient-elles être publiées si d'aventure l'exploitant disposait de cette connaissance s'il vous plaît ?

C'est à rapprocher de cette autre discussion sur la propriété des ouvrages des réseaux de transport et de distribution.

Bonne journée