Notre gouvernance

– l’Assemblée Générale
Réunissant les membres répartis en 7 collèges, elle se prononce sur des décisions stratégiques.

– le Conseil d’Administration
Composé de 8 Administrateurs nommés par les collèges, il pilote la vie de l’association.

– Le Comité technique
Le Comité Technique est composé de délégués techniques opérationnels issus de tous les gestionnaires de réseaux, membres de l’association.
Présidé par Yves Fouquet, Directeur des Opérations, le comité technique examine les questions relevant des domaines suivants : instruction de nouveaux services, évolution, maintien en conditions opérationnelles, modalités pratiques de contribution des membres à la mise en œuvre des services. Il rapporte au Conseil d’Administration.

– Le Comité de déontologie
Le Comité de Déontologie rassemble un représentant Data Protection Officer (DPO) d’Enedis et de GRDF, et des contrôleurs de conformité des autres membres. Présidé par Jean-Charles Jorandon, Administrateur et Secrétaire Général de l’association, le Comité de Déontologie rend un avis sur le rapport moral et sur toute question liée à la gestion de la sécurité et de la confidentialité des données, au respect de la protection des informations commercialement sensible (ICS) ou des données à caractère personnel (DCP), et à la bonne mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il peut également proposer des avis sur la gestion des services. Il rapporte au Conseil d’Administration. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est associée aux aspects éthique et déontologique dans le cadre du suivi des travaux de son comité d’étude des données.