Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par le Code de l’Energie et dont l’objectif est de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France, en particulier lors des périodes hivernales de forte consommation.
Les exploitants de capacité doivent faire certifier leurs installations de production par les gestionnaires de réseaux électriques. Durant cette phase de certification, sur la base des informations remontées par les exploitants de capacité et les vérifications réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution, un contrat de certification entre ces deux acteurs est réalisé.
Le service de signature électronique mis à disposition par l'Agence ORE facilite les interactions entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les exploitants de capacités pour la signature de ces contrats de certification.
Le service est accessible aux gestionnaires de réseaux de distribution électricité et les exploitants de capacité.